Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - EPHEC A.S.B.L.

Documents administratifs

Considérant que le 9 novembre 2018, le Conseil communal approuve le projet de la convention cadre de partenariat ;

Considérant que l'EPHEC de promotion sociale adhère à ladite convention de collaboration en date du 14 octobre 2020 ;

Considérant le rapport du service ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'acter la convention cadre de partenariat établie entre l'EPHEC et l'administration communale.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

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