* 53. Ecole communale de Limelette - Implantation de La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Extension du bâtiment - Délai d'exécution supplémentaire afférent aux travaux repris à l'avenant 5 - Pour approbation

ID1999 - Prolongation du délai d'exécution de 60 jours ouvrables, nécessaires pour la réalisation des travaux repris à l'avenant 5.

Le Conseil communal, en séance publique, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle, Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures, Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures, Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, Considérant sa délibération du 24 avril 2018 approuvant le mode de passation et les conditions du marché, le projet et le cahier spécial des charges du marché: “Ecole communale de Limelette - Implantation La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Section primaires - Extension du bâtiment”, établis par le service Travaux & Environnement, Considérant la décision du Collège communal du 20 septembre 2018 relative à l'attribution du marché “ Ecole communale de Limelette - Implantation La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Section primaires - Extension du bâtiment” à COBARDI S.A., 6031 Monceau-sur-Sambre, rue de la Sidérurgie, 2 pour le montant d'offre contrôlé et corrigé de 688.359,93 euros hors TVA ou 729.661,53 euros, 6% TVA comprise, Considérant que l'exécution du marché doit répondre aux conditions fixées par le cahier des charges N° 2018/ID Considérant la délibération du Collège communal du 26 septembre 2019 approuvant l'avenant n°1 au montant de 1.840,00 euros hors TVA ou 1.950,40 euros, 6% TVA comprise, Considérant la délibération du Collège communal du 22 octobre 2019 approuvant la prolongation du délai d'exécution de 3 jours ouvrables pour les travaux repris à l'avenant 1, Considérant la délibération du Collège communal du 26 novembre 2019 approuvant la prolongation du délai d'exécution de 31 jours ouvrables pour pallier à divers problèmes rencontrés sur chantier et à la demande du Maître d'ouvrage afin de sécuriser les lieux, Considérant la délibération du Collège communal du 28 novembre 2019 approuvant l'avenant 2 au montant de 519,40 euros hors TVA ou 550,56 euros, 6% TVA comprise, Considérant la délibération du Collège communal du 13 février 2020 approuvant l'avenant 3 au montant de 3.205,29 euros hors TVA ou 3.397,61 euros, 6% TVA comprise, Considérant la délibération du Collège communal du 19 mars 2020 approuvant l'avenant 4 au montant de 7.385,19 euros hors TVA ou 7.828,30 euros, 6% TVA comprise, Considérant la délibération du Collège communal du 20 mai 2020 approuvant l'avenant 5 au montant de 38.559,30 euros hors TVA ou 40.872,86 euros, 6% TVA comprise, Considérant que la réalisation des travaux repris à l'avenant 5 nécessite un délai supplémentaire de 60 jours ouvrables, Considérant dès lors que le délai d'exécution initial de 120 jours ouvrables sera porté à 214 jours ouvrables (120 + 3 + 31 + 60), Considérant le rapport établi par le Bureau d'Etudes Bâtiments, Considérant que l'avis de légalité du Directeur financier n'est pas exigé, Sur proposition du Collège communal,

1. D'approuver la prolongation du délai d'exécution de 60 jours ouvrables pour la réalisation des travaux repris à l'avenant 5 dans le cadre du marché “ Ecole communale de Limelette - Implantation La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Section primaires - Extension du bâtiment”. 2. De transmettre la présente décision à l'adjudicataire du marché, la société COBARDI S.A., 6031 Monceau-sur-Sambre, rue de la Sidérurgie, 2.

• 2020-05-04: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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